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Décret n°2021-387 du 2 avril 2021

JORF n°0081 du 4 avril 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour l'outre-mer

Résumé Des nouvelles règles pour l'outre-mer sont créées dans le domaine financier.

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R725-2 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du Code monétaire et financier pour l'outre-mer

Résumé Une loi de 2021 a mis à jour les règles monétaires pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R745-10 > >

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Article 8

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Modification des dispositions relatives au code monétaire et financier

Résumé Cet article modifie une règle pour mieux s'adapter aux territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R755-10 > >

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Article 9

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Modification des articles R745-11 et R755-11 du Code monétaire et financier

Résumé Deux articles de loi sur l'argent ont été changés pour mieux s'adapter aux territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R745-11, Art. R755-11 > >

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Article 10

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Modification des dispositions du Code monétaire et financier pour l'outre-mer

Résumé Une règle financière change pour mieux convenir aux territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R765-10 > >

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Article 11

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Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Un article du Code monétaire et financier est mis à jour pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R765-11 > >

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Article 12

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Modification et création de dispositions dans le Code monétaire et financier pour l'outre-mer

Résumé L'article 12 met à jour les règles monétaires pour les départements et territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre V > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R773-1 > >

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Article 13

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Entrée en vigueur d'une disposition relative à l'outre-mer

Résumé Une règle spécifique pour l'outre-mer commence à s'appliquer le 1er mai 2021.

Le 5° du II de l'article R. 561-10, dans sa rédaction résultant du 2° de l'article 1er du présent décret, entre en vigueur le 1er mai 2021.

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Article 14

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Application de l'article 13 aux Îles Wallis et Futuna

Résumé L'article 13 concerne aussi les Îles Wallis et Futuna.

L'article 13 est applicable dans les Iles Wallis et Futuna.

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Article 15

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Chargement de l'exécution du décret aux ministres concernés

Résumé Les ministres de l'économie et des outre-mer doivent s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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