Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret sur l'exercice de l'activité d'expertise comptable
Résumé. Les règles pour les experts-comptables ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 171 → Version 3
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 171
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