Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article du Code Monétaire et Financier
Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques dans le Code Monétaire et Financier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R561-5-1 → Version 4Code monétaire et financierArt. R561-10 → Version 8Code monétaire et financierArt. R561-16-1 → Version 4Code monétaire et financierArt. R561-22-2 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. R561-5-1, Art. R561-10, Art. R561-16-1, Art. R561-22-2