Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article du Code Monétaire et Financier
Résumé Cet article modifie des règles spécifiques dans le Code Monétaire et Financier.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-5-1, Art. R561-10, Art. R561-16-1, Art. R561-22-2 > >
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