Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code monétaire et financier pour l'outre-mer
Résumé L'article 12 met à jour les règles monétaires pour les départements et territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre V > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R773-1 > >
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