Décret n°2021-379 du 31 mars 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D131-2, Art. D131-2-1

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Vérification de l'honorabilité des personnes impliquées dans le sport

Résumé. Les fédérations sportives vérifient l'honorabilité des personnes impliquées dans le sport en collectant leurs informations personnelles et les transmettent aux services de l'État.

A créé les dispositions suivantes :

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