Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions concernant les articles D131-2 et D131-2-1 du Code du sport
Résumé. De nouvelles règles ont été ajoutées au Code du sport.
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D131-2 → Version 1Code du sportArt. D131-2-1 → Version 1
- Code du sport.Art. D131-2, Art. D131-2-1