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Vérification de l'honorabilité des personnes impliquées dans le sport
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2021-379 du 31 mars 2021
A créé les dispositions suivantes :
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Code du sport
.
Art. D131-2, Art. D131-2-1
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A créé les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Contrôle d'honorabilité dans le sport
Code du sport · art. D131-2 (V)
Transmission des informations d'identité par les fédérations sportives
Code du sport · art. D131-2-1 (V)
Accès au fichier des auteurs d'infractions sexuelles
Code de procédure pénale · art. 706-53-7
Délivrance du bulletin n°2 du casier judiciaire
Code de procédure pénale · art. 776
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.