Article L444-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'enseignement privé à distance
Résumé L'enseignement privé à distance est celui où le professeur n'est pas toujours présent.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les formes d'enseignement privé à distance.
Constitue un enseignement à distance l'enseignement ne comportant pas, dans les lieux où il est reçu, la présence physique du maître chargé de le dispenser ou ne comportant une telle présence que de manière occasionnelle ou pour certains exercices.
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