Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Références de décrets dans le code électoral
Résumé Deux articles du code électoral mentionnent un ancien décret, maintenant remplacé par un nouveau décret.
Au I de l'article R. 204 et au premier alinéa de l'article R. 271 du code électoral, la référence : « décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 », est remplacée par la référence : « décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 ».
1 version