Décret n°2021-270 du 11 mars 2021

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code électoral

Art. R204, Art. R271

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Mise à jour des références de décrets dans le code électoral

Résumé. Le décret met à jour les références des textes applicables dans le code électoral.

A modifié les dispositions suivantes :

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