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Mise à jour des références de décrets dans le code électoral
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 25 : Mise à jour du décret référencéCode électoralArt. R271 : Règles d'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
→ Version 14 : Mise à jour de la référence au décret
- Code électoralArt. R204, Art. R271