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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article 2

Applicabilité de la réglementation de sécurité sociale aux agents contractuels

JORF n°0055 du 5 mars 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cadre réglementaire des agents contractuels de la DGSE

Résumé Les agents contractuels de la DGSE suivent des règles précises, sauf quelques exceptions.

Les agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont régis par les dispositions du présent décret et par celles du décret du 3 avril 2015 susvisé à l'exception de ses articles 34 à 38, 41, 43 à 45, 47 à 50, 53 à 55 et 57 et de ses chapitres VII et VIII.

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Version 1

Les agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont régis par les dispositions du présent décret et par celles du décret du 3 avril 2015 susvisé à l'exception de ses articles 34 à 38, 41, 43 à 45, 47 à 50, 53 à 55 et 57 et de ses chapitres VII et VIII.