En vigueur depuis le 6 mars 2021 · Dernière version le 18 novembre 2023
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Réglementation des agents contractuels de la DGSE
Les agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont régis par les dispositions du présent décret et par celles du décret du 3 avril 2015 susvisé (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE) à l'exception de ses articles 18-1, 34 (Notification du licenciement d'un agent) à 38 (Application de la rupture conventionnelle aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure), 41 (Exécution du décret par les ministres compétentes), 41-2, 43 à 45, 47 à 50, 53, 54, 55 et 57 et de ses chapitres VII et VIII.