Décret n°2021-246 du 3 mars 2021

Article 1

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Article 1

Les agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont régis par les dispositions du présent décret et par celles du décret du 3 avril 2015 susvisé (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE) à l'exception de ses articles 18-1, 34 (Notification du licenciement d'un agent) à 38 (Application de la rupture conventionnelle aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure), 41 (Exécution du décret par les ministres compétentes), 41-2, 43 à 45, 47 à 50, 53, 54, 55 et 57 et de ses chapitres VII et VIII.

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En vigueur depuis le 6 mars 2021 · Dernière version le 18 novembre 2023

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Réglementation des agents contractuels de la DGSE

Résumé. Les agents contractuels de la DGSE suivent les règles de deux décrets, mais certaines règles ne comptent pas.

Les agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont régis par les dispositions du présent décret et par celles du décret du 3 avril 2015 susvisé (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE) à l'exception de ses articles 18-1, 34 (Notification du licenciement d'un agent) à 38 (Application de la rupture conventionnelle aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure), 41 (Exécution du décret par les ministres compétentes), 41-2, 43 à 45, 47 à 50, 53, 54, 55 et 57 et de ses chapitres VII et VIII.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1039 du 15 novembre 2023art. 56 : Ajout d'exceptions pour les agents contractuels de la DGSE

En résumé. La nouvelle version ajoute des exceptions supplémentaires (articles 18-1, 41-2 et 54) par rapport à la version précédente.

En vigueur du samedi 6 mars 2021 au vendredi 17 novembre 2023

Source : Légifrance