Section parente

Décret n°2021-246 du 3 mars 2021

JORF n°0055 du 5 mars 2021

Chapitre X : Dispositions diverses et transitoires

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux agents contractuels de la DGSE

Résumé Les anciens agents de la DGSE gardent leurs anciens contrats sauf s'ils ont demandé un nouveau contrat.

Les agents contractuels de droit public de la direction générale de la sécurité extérieure recrutés avant l'entrée en vigueur du présent décret restent régis par les dispositions dont ils relèvent, à l'exception de ceux d'entre eux ayant opté, conformément à ces mêmes dispositions, pour la transformation de leur contrat en un contrat régi par le présent décret.

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Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n°2015-386 du 3 avril 2015

Résumé L'article 40 met à jour les règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres des armées et de la fonction publique doivent appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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