Décret n°2021-246 du 3 mars 2021

Article 2

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Article 2

La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables, sauf dispositions contraires, aux agents contractuels mentionnés à l'article 1er (Cadre réglementaire des agents contractuels de la DGSE), dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Protection sociale des agents contractuels).

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En vigueur depuis le 6 mars 2021

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Application des régimes de sécurité sociale aux agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels ont les mêmes droits en matière de sécurité sociale et de maladies professionnelles que les autres employés.

La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables, sauf dispositions contraires, aux agents contractuels mentionnés à l'article 1er (Cadre réglementaire des agents contractuels de la DGSE), dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Protection sociale des agents contractuels).

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Source : Légifrance