En vigueur depuis le 6 mars 2021
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Application des régimes de sécurité sociale aux agents contractuels
La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables, sauf dispositions contraires, aux agents contractuels mentionnés à l'article 1er (Cadre réglementaire des agents contractuels de la DGSE), dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Protection sociale des agents contractuels).