Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité de la réglementation de sécurité sociale aux agents contractuels
Résumé Les agents contractuels doivent suivre les mêmes règles de sécurité sociale que les autres, sauf s'il y a des exceptions.
La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables, sauf dispositions contraires, aux agents contractuels mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
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