JORF n°0054 du 4 mars 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital
La version actuelle met à jour les références des décrets pour certains concours, notamment en remplaçant le décret du 2 août 2005 par celui du 27 novembre 2025 pour les directeurs d'hôpital.
Ce chapitre décrit les règles pour passer les concours d'entrée dans les écoles de formation des ingénieurs en statistique, économie et données.
Ce chapitre explique comment se passent les concours spéciaux pour devenir ingénieur des ponts et des eaux.
Ce chapitre explique les règles des concours pour devenir ingénieur-élève des mines, avec des épreuves communes et un nombre de places limité.
Ce chapitre explique comment passer les concours pour devenir ingénieur de l'armement, avec des épreuves sur titres et un nombre de places limité.
Le nombre de places pour les concours externes spéciaux est fixé entre 10% et 15% des places des autres concours, sans possibilité de report.
Les épreuves et programmes des concours externes spéciaux pour devenir ingénieur stagiaire sont les mêmes que ceux des concours correspondants.
Ce décret explique comment se déroulent les concours pour devenir ingénieur stagiaire en statistique, économie et données.
Le nombre de places dans les concours spéciaux pour devenir ingénieur des ponts et des eaux est fixé entre 10% et 15% des places des concours principaux.
Les épreuves et programmes des concours spéciaux pour devenir ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts sont les mêmes que ceux d'autres concours similaires.
Ce décret explique comment se déroulent les concours spéciaux pour devenir ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts.
- Article 23-6 : Fixation du nombre de places dans les concours spéciaux d'ingénieurs-élèves des minesentré en vigueur le 1 décembre 2025
Le nombre de places dans les concours spéciaux pour devenir ingénieur-élève des mines est fixé entre 10% et 15% des places des concours principaux.
Les épreuves et programmes des concours spéciaux pour devenir ingénieur-élève des mines sont les mêmes que ceux d'autres concours similaires.
Ce décret explique comment se déroulent les concours pour devenir ingénieur-élève des mines, avec des règles spécifiques et la possibilité d'un concours commun.
Le nombre de places pour les concours spéciaux sur titres pour devenir ingénieur de l'armement est fixé entre 10% et 15% des places des autres concours correspondants.
Les épreuves et programmes des concours spéciaux pour devenir ingénieur de l'armement sont les mêmes que ceux des autres concours mentionnés.
Un décret explique comment se passent les concours pour devenir ingénieur de l'armement, en passant par des épreuves sur titres.
- Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital
La version actuelle met à jour les références des décrets cités, passant du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 au décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025.
La référence au décret a été mise à jour pour passer du décret de 2005 à celui de 2025.
La modification principale concerne la référence au décret, qui passe du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 à un décret mentionné comme étant du 27 novembre 2025.
La version actuelle précise que les dérogations s'appliquent aux concours spéciaux mentionnés aux chapitres Ier à VI et VII à X du titre III, alors que la version précédente ne mentionnait pas de chapitres spécifiques.
La version actuelle ajoute une mention sur la trajectoire professionnelle des anciens élèves, qui n'était pas présente dans la version précédente.
La version actuelle ajoute des dispositions sur l'organisation de concours communs et la possibilité pour le jury de ne pas pourvoir toutes les places offertes.
La version actuelle ajoute quatre nouveaux concours (g à j) pour lesquels les candidats peuvent avoir été préparés, tout en conservant les six concours initiaux (a à f). Elle introduit également des restrictions spécifiques pour l'inscription aux différents chapitres de concours externes spéciaux selon la préparation suivie.
La version actuelle ajoute plusieurs écoles et instituts spécialisés à la liste des établissements pouvant organiser les cycles de formation, notamment dans les domaines techniques et scientifiques.