Décret n°2014-178 du 18 février 2014

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le canton n° 13 (Valençay) comprend les communes suivantes : Anjouin, Bagneux, Chabris, Dun-le-Poëlier, Ecueillé, Fontguenand, Frédille, Gehée, Heugnes, Jeu-Maloches, Langé, Luçay-le-Mâle, Lye, Menetou-sur-Nahon, Orville, Pellevoisin, Poulaines, Préaux, Saint-Christophe-en-Bazelle, Selles-sur-Nahon, Sembleçay, Valençay, Val-Fouzon, La Vernelle, Veuil, Vicq-sur-Nahon, Villegouin, Villentrois-Faverolles-en-Berry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valençay.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton de Valençay

Résumé. Le canton de Valençay inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Valençay.

Le canton n° 13 (Valençay) comprend les communes suivantes : Anjouin, Bagneux, Chabris, Dun-le-Poëlier, Ecueillé, Fontguenand, Frédille, Gehée, Heugnes, Jeu-Maloches, Langé, Luçay-le-Mâle, Lye, Menetou-sur-Nahon, Orville, Pellevoisin, Poulaines, Préaux, Saint-Christophe-en-Bazelle, Selles-sur-Nahon, Sembleçay, Valençay, Val-Fouzon, La Vernelle, Veuil, Vicq-sur-Nahon, Villegouin, Villentrois-Faverolles-en-Berry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valençay.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 26 : Modification des cantons de Valençay, Levroux et Buzançais

En résumé. La liste des communes du canton de Valençay a été mise à jour, avec la suppression de certaines communes et l'ajout d'autres.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance