Décret n°2014-178 du 18 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Buzançais) comprend :
1° Les communes suivantes : Argy, Arpheuilles, Buzançais, La Chapelle-Orthemale, Châtillon-sur-Indre, Chezelles, Cléré-du-Bois, Clion, Fléré-la-Rivière, Murs, Niherne, Palluau-sur-Indre, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Genou, Saint-Lactencin, Saint-Médard, Sougé, Le Tranger, Villedieu-sur-Indre ;
2° La commune de Saint-Maur à l'exception de la commune déléguée de Villers-les-Ormes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Buzançais.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton de Buzançais

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Buzançais dans l'Indre, avec Buzançais comme bureau centralisateur.

Le canton n° 4 (Buzançais) comprend :
1° Les communes suivantes : Argy, Arpheuilles, Buzançais, La Chapelle-Orthemale, Châtillon-sur-Indre, Chezelles, Cléré-du-Bois, Clion, Fléré-la-Rivière, Murs, Niherne, Palluau-sur-Indre, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Genou, Saint-Lactencin, Saint-Médard, Sougé, Le Tranger, Villedieu-sur-Indre ;
2° La commune de Saint-Maur à l'exception de la commune déléguée de Villers-les-Ormes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Buzançais.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 26 : Modification des cantons de Valençay, Levroux et Buzançais

En résumé. Le canton de Buzançais est réorganisé en deux parties : les communes sont maintenant listées explicitement et la commune de Saint-Maur est incluse avec une exception pour Villers-les-Ormes.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance