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Décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires

Résumé. Un décret modifie les règles sanitaires, notamment en abaissant l'âge minimum pour le port du masque à six ans et en reportant la levée de certaines restrictions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 421-17 (Conditions pour l'accueil temporaire d'enfants supplémentaires par un assistant maternel) ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-12 (Règles de sécurité incendie pour les établissements publics) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire) en date du 21 décembre 2021

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles sanitaires

Résumé. Un décret modifie les règles sanitaires, notamment en abaissant l'âge minimum pour le port du masque à six ans dans divers lieux et en reportant la levée de certaines restrictions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 janvier 2022

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Champ d'application du décret

Résumé. Ce décret s'applique de la même manière aux collectivités de l'article 74 et à la Nouvelle-Calédonie que le décret du 1er juin 2021 qu'il modifie.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 3 janvier 2022

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent faire appliquer ce décret, sauf une partie qui est déjà en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 3 janvier 2022, à l'exception du 1° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) qui entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 décembre 2021,

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 3 janvier 2022

Décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3