Décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 3 janvier 2022, à l'exception du 1° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) qui entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 3 janvier 2022

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent faire appliquer ce décret, sauf une partie qui est déjà en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 3 janvier 2022, à l'exception du 1° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) qui entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le lundi 3 janvier 2022

Source : Légifrance