En vigueur depuis le 3 janvier 2022
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Chargement de l'exécution du décret
Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 3 janvier 2022, à l'exception du 1° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) qui entrera en vigueur immédiatement.