Décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Art. 4-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Art. 8, Art. 11, Art. 15, Art. 21, Art. 24, Art. 27, Art. 32, Art. 38, Art. 40, Art. 42, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. null

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Modification des règles sanitaires

Résumé. Un décret modifie les règles sanitaires, notamment en abaissant l'âge minimum pour le port du masque à six ans dans divers lieux et en reportant la levée de certaines restrictions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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