Décret n°2021-1941 du 31 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de contrôle , Art. D543-290, Art. D543-288

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux éco-organismes

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-288, Art. R543-289, Art. R543-290

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D543-289

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-290-1, Art. R543-290-2, Art. R543-290-3, Art. R543-290-4, Art. R543-290-5, Art. R543-290-6, Art. R543-290-7, Art. R543-290-8, Art. R543-290-9, Art. R543-290-10, Art. R543-290-11, Art. R543-290-12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Gestion des déchets par les fabricants de matériaux

Résumé. Les fabricants de matériaux de construction doivent gérer les déchets issus de leurs produits, en les reprenant sans frais et en assurant leur traçabilité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de contrôleCode de l'environnementArt. D543-290 : Obligations des distributeurs de matériaux de constructionCode de l'environnementArt. D543-288 : Définitions pour la distribution des matériaux de construction
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de contrôle , Art. D543-290, Art. D543-288

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtimentCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Gestion des déchets dans la construction
→ Version 2
Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux éco-organismes
- Code de l'environnement
Sct. Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux éco-organismes

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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