Article R543-290-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clause de répercussion des coûts de gestion des déchets
Résumé L'éco-organisme peut autoriser le producteur à faire payer la gestion des déchets directement à l'acheteur.
Le contrat type établi par l'éco-organisme conformément à l'article R. 541-119 peut prévoir que le producteur précise dans ses conditions générales de vente que la part du coût unitaire qu'il supporte pour la gestion des déchets est répercutée à l'acheteur sans possibilité de réfaction.
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