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Sous-section 2

Dispositions relatives aux éco-organismes

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Article R543-290-11

Limitation de la prise en charge des coûts de gestion des déchets par les éco-organismes

Code de l'environnement

Article R543-290-10

Article R543-290-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déduction pour les producteurs de déchets de construction

Résumé Les producteurs de déchets de construction peuvent payer moins à l'éco-organisme s'ils gèrent ces déchets eux-mêmes.

Les producteurs qui assurent eux-mêmes ou organisent pour leur compte des opérations de gestion de déchets du bâtiment participant à l'atteinte des objectifs fixés à l'éco-organisme peuvent bénéficier de la déduction prévue au troisième alinéa du I de l'article L. 541-10-23. Pour calculer le montant de cette déduction, l'éco-organisme respecte les conditions visées à l'article R. 541-120.

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Version 1

Les producteurs qui assurent eux-mêmes ou organisent pour leur compte des opérations de gestion de déchets du bâtiment participant à l'atteinte des objectifs fixés à l'éco-organisme peuvent bénéficier de la déduction prévue au troisième alinéa du I de l'article L. 541-10-23. Pour calculer le montant de cette déduction, l'éco-organisme respecte les conditions visées à l'article R. 541-120.