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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramédicaux
Résumé. Les règles pour les infirmiers et techniciens paramédicaux dans la fonction publique territoriale ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 1
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