JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicaux

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour les infirmiers et techniciens paramédicaux dans la fonction publique territoriale ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 > > Art. 1 > >

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2 cités

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Résumé L'article 20 supprime des règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 > > Art. 11 > >

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1 abrogé

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Résumé Les règles pour les infirmiers et techniciens paramédicaux des collectivités locales changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 > > Art. 11-1 > >

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1 modifié

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Résumé Des changements ont été apportés aux règles pour les infirmiers et les techniciens paramédicaux des territoires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 > > Art. 12 > >

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