Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 11 du décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
Résumé. L'article 20 supprime des règles anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 11 → Version 3
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 11