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Chapitre IV

Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicaux

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Article 21

Modification de l'article 11-1 du décret

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'article 11 du décret n°2021-1883

Résumé L'article 11 du décret est maintenant supprimé, il n'existe plus.

L'article 11 du même décret est abrogé.

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Version 1

L'article 11 du même décret est abrogé.