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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramédicaux
Résumé. Des changements ont été apportés aux règles pour les infirmiers et les techniciens paramédicaux des territoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 12 → Version 3
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 12