Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramédicaux
Résumé Des changements ont été apportés aux règles pour les infirmiers et les techniciens paramédicaux des territoires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 > > Art. 12 > >
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