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Chapitre IV

Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicaux

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Abolition de l'article 11 du décret n°2021-1883

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er du décret du 23 juillet 2003 pour les cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramédicaux

Résumé Un décret est mis à jour avec de nouvelles références et un chiffre changé.

L'article 1er du décret du 23 juillet 2003 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
2° Au deuxième alinéa, le chiffre : « 8 » est remplacé par le mot : « neuf ».

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Version 1

L'article 1er du décret du 23 juillet 2003 susviséest ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;

2° Au deuxième alinéa, le chiffre : « 8 » est remplacé par le mot : « neuf ».