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Chapitre II

Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

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Article 10

Modification des dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions relatives aux puéricultrices territoriales

Résumé Les règles pour les puéricultrices territoriales ont changé.

Les III et IV de l'article 23 du même décretsont abrogés.

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Les III et IV de l'article 23 du même décretsont abrogés.