JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des puéricultrices nommées au grade de puéricultrice hors classe

Résumé Quand une puéricultrice est promue, elle descend d'un échelon mais garde une partie de son ancienneté.

L'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 22.-Les puéricultrices nommées au grade de puéricultrice hors classe, en application de l'article 21, sont classées dans les conditions suivantes :
«

|SITUATION
dans le grade de puéricultrice|SITUATION
dans le grade de puéricultrice hors classe|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 6e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 4e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon à partir d'un an et six mois | 1er échelon | Ancienneté acquise |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 22.-Les puéricultrices nommées au grade de puéricultrice hors classe, en application de l'article 21, sont classées dans les conditions suivantes :

«

SITUATION

dans le grade de puéricultrice

SITUATION

dans le grade de puéricultrice hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon à partir d'un an et six mois

1er échelon

Ancienneté acquise

».