Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Résumé. Les règles pour devenir puéricultrice territoriale ont changé.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014Art. 22 → Version 4
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014Art. 22