Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé. L'article 47 supprime deux articles d'un décret de 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 18 → Version 2Décret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 19 → Version 1
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 18, Art. 19