Article 47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé L'article 47 supprime deux articles d'un décret de 2016.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 > > Art. 18, Art. 19 > >
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