Article 59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures concernant les cadres d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux
Résumé Certaines règles pour les employés médicaux territoriaux ont été supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 > > Art. 18, Art. 19 > >
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2 abrogés