Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de dispositions antérieures concernant les cadres d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux
Résumé. Certaines règles pour les employés médicaux territoriaux ont été supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020Art. 18 → Version 1Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020Art. 19 → Version 1
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020Art. 18, Art. 19