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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
Résumé. Les règles pour les cadres de santé dans les territoires ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-336 du 21 mars 2016Art. 20 → Version 2
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016Art. 20