DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Article 23

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

I.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient du diplôme ou de l'autorisation d'exercice mentionnés à l'article 4.

II.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres I, III bis et IV du décret du 13 janvier 1986 susvisé.

III.- (Abrogé).

IV.- (Abrogé).

V.-Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés à tout moment.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 19

I.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois

II.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés

III.-(Abrogé).

IV.-(Abrogé).

V.-Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 31

I.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois

II.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés

III.-Les membres du corps des infirmiers en soins généraux et

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS des infirmiers en soins généraux et spécialisés

SITUATION DANS LE GRADE de puéricultrice de classe supérieure

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS des infirmiers en soins généraux et spécialisés

SITUATION DANS LE GRADE de puéricultrice de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS la limite de la durée de l'échelon

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

IV.-Les infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2016

I.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient du diplôme ou de l'autorisation d'exercice mentionnés à l'article 4.

II.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres I, III bis et IV du décret du 13 janvier 1986 susvisé.

III.-Les membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 29 septembre 2010 susvisé, titulaires du deuxième grade, détachés ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois, sont classés conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
du corps des infirmiers
en soins généraux et spécialisés
SITUATION DANS LE GRADE
de puéricultrice de classe supérieure
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
du corps des infirmiers
en soins généraux et spécialisés
SITUATION DANS LE GRADE
de puéricultrice de classe normale
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

IV.-Les infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade détachés dans la classe normale de puéricultrice perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui qu'ils perçoivent dans le grade de détachement.
V.-Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés à tout moment.