Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 18 et 19 du Décret n°2020-1175
Résumé. Cet article supprime deux articles d'un ancien décret sur les emplois des kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes dans les collectivités territoriales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020Art. 18 → Version 1Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020Art. 19 → Version 1
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020Art. 18, Art. 19