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Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Chapitre IV : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre V : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre VI : Dispositions relatives au cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux

Chapitre VII : Dispositions relatives au cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales

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Article 71

Mise à jour des durées des échelons pour les masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et psychomotriciens territoriaux

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Chapitre VII

Dispositions relatives au cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

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Article 73

Conditions de nomination des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes hors classe

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 72

Article 72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des articles 18 et 19

Résumé Les articles 18 et 19 n'existent plus et ne s'appliquent plus.

Les articles 18 et 19 du même décretsont abrogés.

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Les articles 18 et 19 du même décretsont abrogés.