JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 37

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels hors classe

Résumé Les infirmiers promus gardent leur ancienneté en partie ou en totalité.

L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19.-Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels nommés au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe en application de l'article 18 sont classés dans les conditions suivantes :
«

|SITUATION D'ORIGINE
dans le grade d'infirmier de sapeur-pompier professionnel|SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade d'infirmier de sapeur-pompier professionnel hors classe|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 6e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon à partir d'un an | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19.-Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels nommés au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe en application de l'article 18 sont classés dans les conditions suivantes :

«

SITUATION D'ORIGINE

dans le grade d'infirmier de sapeur-pompier professionnel

SITUATION DE RECLASSEMENT

dans le grade d'infirmier de sapeur-pompier professionnel hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon à partir d'un an

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

».