DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Article 22

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les puéricultrices nommées au grade de puéricultrice hors classe, en application de l'article 21, sont classées dans les conditions suivantes :

SITUATION
dans le grade de puéricultrice
SITUATION
dans le grade de puéricultrice hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an et six mois 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1174 du 25 septembre 2020art. 34

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 septembre 2020

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 30

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2016