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Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les concours d'aides-soignants

Résumé Les concours d'aides-soignants ouverts avant le 1er janvier 2022 restent comme avant, et les gagnants non nommés deviennent stagiaires avec les nouvelles règles.

Les concours de recrutement des aides-soignants ouverts dans le corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant le 1er janvier 2022, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
Les aides-soignants lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent, dont la nomination n'a pas été prononcée avant le 1er janvier 2022 dans le corps régi par les dispositions du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires dans la classe normale du corps régi par le présent décret.

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Article 25

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Poursuite du stage des aides-soignants stagiaires et leur classification

Résumé Les aides-soignants en stage continuent leur formation et sont classés selon les nouvelles règles.

Les aides-soignants stagiaires dans le corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret et sont classés dans ce corps conformément au tableau figurant au I de l'article 23.

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Article 26

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Maintenance en fonctions et titularisation des aides-soignants contractuels

Résumé Les aides-soignants contractuels gardent leur poste et peuvent devenir employés permanents.

Les aides-soignants contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans le corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans la classe normale du corps régi par le présent décret.

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Article 27

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Dispositions relatives au tableau d'avancement des aides-soignants

Résumé Les aides-soignants promus en 2022 suivent des règles spéciales pour leur classement.

Le tableau d'avancement établi, au titre de l'année 2022, pour l'accès au grade d'aide-soignant civil de classe exceptionnelle du corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus est valable jusqu'au 31 décembre 2022.
Les aides-soignants inscrits au tableau d'avancement mentionné au premier alinéa et promus postérieurement au 1er janvier 2022, sont classés dans la classe supérieure mentionnée à l'article 2 en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir à leur ancien corps jusqu'à la date de leur promotion, puis s'ils avaient été promus au grade d'aide-soignant civil de classe exceptionnelle mentionné à l'article 3 du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 11 mai 2016 susvisé dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2022, et enfin s'ils avaient été reclassés dans le corps régi par le présent décret, à la date de leur promotion, conformément au tableau de correspondance figurant au I de l'article 23.

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Article 28

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Représentation des aides-soignants civils pendant une période transitoire

Résumé Jusqu'à la prochaine élection, les anciens représentants d'aides-soignants civils représentent désormais les nouveaux aides-soignants civils.

Jusqu'au prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires :
1° Les représentants des aides-soignants civils du premier grade relevant du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus représentent les aides-soignants civils de classe normale relevant du présent décret ;
2° Les représentants des aides-soignants civils de classe exceptionnelle relevant du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus représentent les aides-soignants civils de classe supérieure relevant du présent décret.

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Article 29

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce texte est valide à partir du 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 30

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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