Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021

Chapitre IV : Avancement et dÉtachement

Créé le 31 décembre 2021 · En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons des aides-soignants civils du ministère de la défense

Résumé. Il fixe la durée pour monter en grade des aides-soignants du ministère de la défense.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est fixée ainsi qu'il suit :

Aide-soignant civil de classe supérieure
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois
Aide-soignant civil de classe normale
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans et 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an et 6 mois
1er échelon 1 an et 6 mois

Créé le 31 décembre 2021 · En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de promotion des aides-soignants civils

Résumé. Les aides-soignants peuvent être promus s'ils ont au moins un an d'ancienneté et cinq années de service dans un corps paramédical.

Peuvent être promus à la classe supérieure, au choix après inscription sur un tableau d'avancement, les aides-soignants civils justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de la classe normale et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie B.
Les conditions d'ancienneté s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle interviennent ces promotions.

Créé le 31 décembre 2021 · En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement des aides-soignants promus à la classe supérieure

Résumé. Les aides-soignants promus gagnent un nouvel échelon et gardent une partie de leur ancienneté.

Les aides-soignants promus à la classe supérieure en application des dispositions de l'article 19 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE SITUATION
DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
A partir d'un an dans le 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté

Créé le 31 décembre 2021

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Détachement et intégration des fonctionnaires dans le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent rejoindre les aides-soignants civils s'ils ont les bons diplômes et peuvent demander à rester après cinq ans, leurs anciens services étant reconnus.

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis à l'article 4 pour l'accès à ce corps.
Les fonctionnaires ainsi détachés peuvent, à tout moment, demander à y être intégrés.
Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, ils se voient proposer une intégration dans ce corps.
Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien corps ou cadre d'emplois par les fonctionnaires intégrés en application du présent article sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'intégration.

Créé le 31 décembre 2021 · En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Détachement des militaires dans le corps des aides-soignants civils

Résumé. Les militaires avec les bons diplômes peuvent travailler comme aides-soignants civils au ministère de la défense.

Peuvent également être détachés dans le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense, en application des dispositions des articles L. 513-14 et L. 513-15 du code général de la fonction publique, les militaires qui justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce corps, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Chapitre IV : Avancement et dÉtachement
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22