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Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021

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Chapitre II

Recrutement

4 — 7

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des aides-soignants civils du ministère de la défense

Résumé Les aides-soignants civils du ministère de la défense sont classés dans une catégorie spécifique et travaillent pour le ministère de la défense et l'Institut national des invalides.

Le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Les agents relevant de ce corps exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides

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Article 2

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Grades des aides-soignants civils du ministère de la Défense

Résumé Les aides-soignants civils du ministère de la Défense ont deux types de postes avec onze niveaux chacun.

Le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense comprend deux grades :

1° Aide-soignant civil de classe normale, grade comportant onze échelons ;

2° Aide-soignant civil de classe supérieure, grade comportant onze échelons.

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Article 3

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Statut de l'aide-soignant civil au ministère de la Défense

Résumé L'aide-soignant civil du ministère de la Défense aide les infirmiers et est considéré comme un professionnel de santé.

L'aide-soignant civil du ministère de la défense est un professionnel de santé. Il collabore aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique.

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