Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales

Créé le 31 décembre 2021 · En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des aides-soignants civils du ministère de la défense

Résumé. Les aides-soignants civils du ministère de la défense sont classés dans une catégorie spécifique et travaillent pour le ministère de la défense et l'Institut national des invalides.

Le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Les agents relevant de ce corps exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides

Créé le 31 décembre 2021 · En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Grades des aides-soignants civils du ministère de la Défense

Résumé. Les aides-soignants civils du ministère de la Défense ont deux types de postes avec onze niveaux chacun.

Le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense comprend deux grades :
1° Aide-soignant civil de classe normale, grade comportant onze échelons ;
2° Aide-soignant civil de classe supérieure, grade comportant onze échelons.

Créé le 31 décembre 2021

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Statut de l'aide-soignant civil au ministère de la Défense

Résumé. L'aide-soignant civil du ministère de la Défense aide les infirmiers et est considéré comme un professionnel de santé.

L'aide-soignant civil du ministère de la défense est un professionnel de santé. Il collabore aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique.

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales
Article 1
Article 2
Article 3