Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021

Article 24

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les concours d'aides-soignants

Résumé. Les concours d'aides-soignants ouverts avant le 1er janvier 2022 restent comme avant, et les gagnants non nommés deviennent stagiaires avec les nouvelles règles.

Les concours de recrutement des aides-soignants ouverts dans le corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant le 1er janvier 2022, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
Les aides-soignants lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent, dont la nomination n'a pas été prononcée avant le 1er janvier 2022 dans le corps régi par les dispositions du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires dans la classe normale du corps régi par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021