Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021

Article 26

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance en fonctions et titularisation des aides-soignants contractuels

Résumé. Les aides-soignants contractuels gardent leur poste et peuvent devenir employés permanents.

Les aides-soignants contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans le corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans la classe normale du corps régi par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021