JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 4

Article 4

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Recrutement des aides-soignants civils

Résumé Les aides-soignants civils sont recrutés par concours ou promotion interne pour ceux avec au moins 3 ans d'expérience.

Les aides-soignants civils sont recrutés :
1° Par la voie d'un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres mentionnés aux articles L. 4391-1, L 4391-2, L. 4392-1 et L 4392-2 du code de la santé publique ;
2° Dans la limite de 35 % des recrutements d'aides-soignants effectués dans l'année en application du 1°, par la voie de la promotion interne parmi les agents des services hospitaliers qualifiés civils régis par le décret 2021-1871 du 29 décembre 2021 susvisé, comptant au moins trois ans de fonctions en cette qualité au 1er janvier de l'année au titre de laquelle sont organisés les recrutements.


Historique des versions

Version 1

Les aides-soignants civils sont recrutés :

1° Par la voie d'un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres mentionnés aux articles L. 4391-1, L 4391-2, L. 4392-1 et L 4392-2 du code de la santé publique ;

2° Dans la limite de 35 % des recrutements d'aides-soignants effectués dans l'année en application du 1°, par la voie de la promotion interne parmi les agents des services hospitaliers qualifiés civils régis par le décret 2021-1871 du 29 décembre 2021 susvisé, comptant au moins trois ans de fonctions en cette qualité au 1er janvier de l'année au titre de laquelle sont organisés les recrutements.