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Chapitre Ier

Aides-soignants

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Article L4391-2

Dispositions relatives à l'autorisation d'exercice de la profession d'aide-soignant pour les ressortissants de l'UE et de l'EEE

Code de la santé publique

Article L4391-1

Article L4391-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice de la profession d'aide-soignant

Résumé Pour être aide-soignant, il faut avoir un diplôme spécifique

Peuvent exercer la profession d'aide-soignant les personnes titulaires :

1° Du diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

2° Du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ;

3° Du diplôme professionnel d'aide-soignant.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet de l’article par une nouvelle règle sur les qualifications

Résumé des changements L’article passe d’une disposition créant un conseil regroupant plusieurs professions libérales à une liste des diplômes qui permettent d’exercer la profession d’aide‑soignant.

Peuvent exercer la profession d'aide-soignant les personnes titulaires :

1° Du diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

2° Du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ;

3° Du diplôme professionnel d'aide-soignant.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002

Il est institué un conseil groupant obligatoirement les personnes exerçant en France, à titre libéral, les professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste. Ce conseil est doté de la personnalité morale.