JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours de recrutement dans la défense

Résumé Le concours de recrutement pour la défense est organisé suivant des règles spécifiques et un jury est désigné pour l'évaluer.

Les règles d'organisation générale du concours mentionné à l'article 4 sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique. Les conditions d'organisation du concours ainsi que la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 1

Les règles d'organisation générale du concours mentionné à l'article 4 sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique. Les conditions d'organisation du concours ainsi que la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de la défense.