Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021

Article 6

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours de recrutement

Résumé. Les ministres fixent les règles du concours et le jury.

Les règles d'organisation générale du concours mentionné à l'article 4 sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique. Les conditions d'organisation du concours ainsi que la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021