Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021

Article 3

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut de l'aide-soignant civil au ministère de la Défense

Résumé. L'aide-soignant civil du ministère de la Défense aide les infirmiers et est considéré comme un professionnel de santé.

L'aide-soignant civil du ministère de la défense est un professionnel de santé. Il collabore aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021