Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'aide-soignant civil du ministère de la défense est un professionnel de santé. Il collabore aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique (Rôle et compétences des infirmiers).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut de l'aide-soignant civil au ministère de la Défense

Résumé. L'aide-soignant civil du ministère de la Défense aide les infirmiers et est considéré comme un professionnel de santé.

L'aide-soignant civil du ministère de la défense est un professionnel de santé. Il collabore aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique (Rôle et compétences des infirmiers).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance