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Mise à jour d'une référence dans le code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Pas de modificationCode de la sécurité intérieureArt. R157-2 : Règles de sécurité applicables à Wallis et Futuna
→ Version 17 : Mise à jour de la référence législative pour l’article R 114‑2
- Code de la sécurité intérieureArt. R114-2, Art. R157-2