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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R114-2 et R157-2 du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Un décret de fin 2021 a changé certaines règles de sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R114-2 → Version 9Code de la sécurité intérieureArt. R157-2 → Version 17
- Code de la sécurité intérieureArt. R114-2, Art. R157-2