Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Décret n°2017-547 du 13 avril 2017
Résumé. Il modifie une annexe d'un décret de 2017, mais ne dit pas ce qu'il a changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-547 du 13 avril 2017Art. Annexe 2 → Version 4
- Décret n°2017-547 du 13 avril 2017Art. Annexe 2