Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des emplois réglementés
Résumé. Le décret modifie la liste des emplois concernés par certaines dispositions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-547 du 13 avril 2017Art. Annexe 2 → Version 4
- Décret n°2017-547 du 13 avril 2017Art. Annexe 2