Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret relatif à un texte abrogé
Résumé. Un décret de 2021 change un décret de 2017 en supprimant un article inexistant.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-867 du 9 mai 2017Art. null
- Décret n°2017-867 du 9 mai 2017Art. null