Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un alinéa et application des articles R. 331-2 à R. 331-53
Résumé L'article change une phrase et dit que des règles spécifiques s'appliquent dans leur nouvelle version.
Le 3° de l'article R. 811-1-1 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « R. 331-32-1, » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles R. 331-2 à R. 331-53 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-1853 du 27 décembre 2021. »
1 version