Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 6

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Article 6

En complément de l'article R. 4224-4 du code du travail (Accès sécurisé aux zones de danger), ne peut pénétrer ou demeurer dans des zones de travaux et installations que le travailleur qui y exerce son emploi ou ses fonctions, ou qui y a été autorisé par l'employeur.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Accès aux zones de travaux et installations

Résumé. Pour entrer dans une zone de travaux, il faut y travailler ou avoir l'autorisation de l'employeur.

En complément de l'article R. 4224-4 du code du travail (Accès sécurisé aux zones de danger), ne peut pénétrer ou demeurer dans des zones de travaux et installations que le travailleur qui y exerce son emploi ou ses fonctions, ou qui y a été autorisé par l'employeur.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance