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Chapitre IV

Sécurité des lieux de travail

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Portes et portails

R4224-9 — R4224-13

Code du travail

Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail

Article R4224-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des lieux de travail à la réglementation

Résumé Si un lieu de travail change d'usage, il doit être adapté pour respecter les nouvelles règles de sécurité.

Les lieux de travail soumis aux dispositions du titre Ier lors de leur construction ou de leur aménagement sont utilisés en conformité avec ces dispositions.
En cas de changement de destination, ils sont aménagés pour être rendus conformes aux dispositions régissant cette nouvelle destination à la date des travaux d'aménagement.

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Article R4224-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des structures des bâtiments de travail

Résumé Les bâtiments de travail doivent être solides et bien construits.

Les bâtiments abritant des lieux de travail ont des structures et une solidité appropriées à leur utilisation.

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Article R4224-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des lieux de travail pour la sécurité de la circulation

Résumé Les lieux de travail doivent être conçus pour que tout le monde puisse se déplacer en sécurité.

Les lieux de travail intérieurs et extérieurs sont aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.

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Article R4224-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux zones de danger

Résumé Les zones dangereuses sont réservées aux employés qui y sont autorisés et qui sont protégés.

L'employeur prend toutes dispositions pour que seuls les travailleurs autorisés à cet effet puissent accéder aux zones de danger. Les mesures appropriées sont prises pour protéger ces travailleurs.

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Article R4224-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des ouvertures et des structures en hauteur

Résumé Les trous et les passages en hauteur doivent être fermés pour éviter les accidents.

Les puits, trappes et ouvertures de descente sont clôturés.

Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès, sont construits, installés ou protégés de telle sorte que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes.

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Article R4224-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation des ponts volants et passerelles pour le chargement et déchargement

Résumé Les ponts pour charger les bateaux doivent être fixes et avoir des barrières de sécurité.

Les ponts volants ou les passerelles pour le chargement ou le déchargement des navires ou bateaux sont installés de manière à former un tout rigide et sont munis de garde-corps des deux côtés.

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Article R4224-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des cuves, bassins et réservoirs

Résumé Les cuves et réservoirs doivent être sûrs pour que personne ne tombe dedans.

Les cuves, bassins et réservoirs sont construits, installés et protégés dans les conditions assurant la sécurité des travailleurs.
Leur installation ou, à défaut, leurs dispositifs de protection sont tels qu'ils empêchent les travailleurs d'y tomber.

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Article R4224-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de sécurité pour l'accès et l'intervention sur les toits en matériaux fragiles

Résumé Pour travailler sur des toits fragiles, les règles de sécurité des articles R. 4534-88, R. 4534-89 et R. 4534-93 doivent être suivies.

L'accès et l'intervention sur les toits en matériaux fragiles n'offrant pas une résistance suffisante sont effectués conformément aux articles R. 4534-88, R. 4534-89 et R. 4534-93 applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil.

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