Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 2 juin 2006 relatif à la sécurité et à la santé au travail
Résumé Le décret de 2021 modifie un vieux décret sur la sécurité pour parler d'un document de risques.
Le décret du 2 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 5° du I de l'article 6, les mots : « Le document de sécurité et de santé prévu à l'article 28 » sont remplacés par les mots : « Le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail » ;
2° A l'article 28, les mots : « un document de sécurité et de santé » sont remplacés par les mots : « le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail » ;
3° Le deuxième alinéa de l'article 29 est supprimé ;
4° L'article 30 est abrogé.
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