Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 5

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des travailleurs isolés

Résumé. Les travailleurs seuls doivent pouvoir être surveillés ou communiquer facilement

Tout travailleur isolé fait l'objet d'une surveillance adéquate ou lui permettant de rester en liaison par un moyen de télécommunication.
Les modalités de cette surveillance sont consignées dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4121-1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021