Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Tout travailleur isolé fait l'objet d'une surveillance adéquate ou lui permettant de rester en liaison par un moyen de télécommunication.
Les modalités de cette surveillance sont consignées dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail (Document unique d'évaluation des risques).

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Surveillance des travailleurs isolés

Résumé. Les travailleurs seuls doivent pouvoir être surveillés ou communiquer facilement

Tout travailleur isolé fait l'objet d'une surveillance adéquate ou lui permettant de rester en liaison par un moyen de télécommunication.
Les modalités de cette surveillance sont consignées dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail (Document unique d'évaluation des risques).

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