Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 12

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens d'alarme, de communication, d'évacuation et de sauvetage dans les établissements

Résumé. Le patron doit installer des systèmes d'alarme et d'évacuation pour que les secours soient rapides et sûrs.

En complément de l'article R. 4227-34 du code du travail, quel que soit le nombre de personnes réunies ou employées habituellement au sein de l'établissement, l'employeur met en place les moyens d'alarme et de communication nécessaires, ainsi que les moyens d'évacuation et de sauvetage appropriés, pour permettre de déclencher et de réaliser rapidement, et dans des conditions de sécurité maximales, les opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4227-34

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021