En vigueur depuis le 30 décembre 2021
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Moyens d'alarme, de communication, d'évacuation et de sauvetage dans les établissements
En complément de l'article R. 4227-34 du code du travail (Obligation d'alarmes sonores dans certains établissements), quel que soit le nombre de personnes réunies ou employées habituellement au sein de l'établissement, l'employeur met en place les moyens d'alarme et de communication nécessaires, ainsi que les moyens d'évacuation et de sauvetage appropriés, pour permettre de déclencher et de réaliser rapidement, et dans des conditions de sécurité maximales, les opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage.